Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Identification et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au site bifco.shop (le « Site ») ainsi que toute commande de produits ou de services auprès de Moteurs et Transmissions Bifco (« BIFCO », « nous »), dont l’établissement est situé au 3995, boulevard Lite, Laval (Québec) H7E 1A3, Canada.
En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
Les Conditions s’appliquent conjointement avec les politiques suivantes, qui en font partie intégrante :
- la Politique de garantie ;
- la Politique d’expédition ;
- la Politique de retours et remboursements ;
- la Politique de confidentialité.
En cas de divergence entre les présentes Conditions et l’une de ces politiques, la politique spécifique prévaut pour la matière qu’elle régit.
2. Admissibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour passer une commande. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez être autorisé à l’engager.
3. Produits
BIFCO vend des moteurs, des transmissions et des pièces mécaniques neufs ou usagés. Les pièces usagées sont vendues dans l’état où elles se trouvent, sous réserve de la garantie applicable décrite à la section 8.
Les photographies, kilométrages, numéros de pièce et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent différer de la pièce effectivement livrée. Le client demeure responsable de valider la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant l’installation, notamment à l’aide du numéro d’identification du véhicule (NIV) et des numéros de pièce d’origine. Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe pour toute vérification de compatibilité avant de commander.
La disponibilité des produits n’est pas garantie tant que la commande n’a pas été confirmée par écrit par BIFCO.
4. Prix, taxes et erreurs
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), les frais de transport et, le cas échéant, les frais de carcasse (« core charge ») qui sont indiqués séparément.
BIFCO se réserve le droit de corriger toute erreur d’affichage de prix ou de description et d’annuler une commande affectée par une telle erreur, même après sa confirmation. Dans ce cas, tout montant déjà versé est intégralement remboursé.
5. Commandes, dépôt et paiement
Une commande constitue une offre d’achat. Le contrat n’est formé qu’au moment où BIFCO confirme la commande.
Un dépôt peut être exigé pour amorcer la recherche et la réservation d’une pièce. Le solde est payable selon les modalités inscrites sur la facture. Les modalités de paiement acceptées et l’échéancier applicable sont précisés sur la facture, qui prévaut en cas de divergence.
BIFCO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de soupçon de fraude, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’approvisionnement.
6. Livraison et cueillette
Les modalités, délais et frais de livraison sont décrits dans la Politique d’expédition. Les délais annoncés sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention écrite contraire.
Il incombe au client d’inspecter la pièce à la réception et de signaler sans délai tout dommage de transport ou toute non-conformité apparente.
7. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par la Politique de retours et remboursements.
8. Garantie
La garantie applicable à chaque pièce est décrite dans la Politique de garantie. La durée exacte de la garantie est indiquée sur la facture et prévaut en tout temps.
Le client reconnaît que la garantie est assujettie à des conditions d’installation obligatoires (notamment la correction de la cause de la panne d’origine, le remplacement des pièces d’entretien exigées, le rinçage des circuits, le respect des spécifications de fluides et le suivi obligatoire à 1 500 km) et qu’aucune réclamation n’est recevable sans autorisation écrite préalable de BIFCO.
L’installation doit être effectuée par un mécanicien qualifié. Une installation non conforme, l’ouverture ou la modification de la pièce, ou toute reprogrammation de performance du véhicule annulent la garantie.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec confère au consommateur, notamment la garantie légale de qualité et de durabilité.
9. Responsabilité du client
Le client est seul responsable :
- de la validation de la compatibilité de la pièce commandée ;
- du diagnostic de la panne d’origine et de sa correction ;
- du choix et de la supervision de l’atelier ou du mécanicien procédant à l’installation ;
- du respect intégral des conditions d’installation prévues à la garantie.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve des droits impératifs conférés au consommateur par la Loi sur la protection du consommateur, la responsabilité totale de BIFCO à l’égard d’une commande est limitée au prix d’achat payé pour la pièce visée.
BIFCO ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment les frais de main-d’œuvre, de remorquage, de location de véhicule, la perte de jouissance, la perte de revenus ou les retards, sauf dans la mesure où la loi l’interdit.
11. Communications électroniques
En nous transmettant vos coordonnées, vous consentez à ce que BIFCO communique avec vous par courriel, message texte (SMS), téléphone ou messagerie sur les réseaux sociaux (notamment Facebook Messenger et TikTok) relativement à vos demandes de soumission, à vos commandes et au service après-vente.
Ces conversations peuvent être enregistrées et conservées dans nos systèmes internes afin d’assurer le suivi du dossier, la qualité du service et le respect de nos obligations légales. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications commerciales en tout temps en nous écrivant à ventes@bifco.shop. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété de BIFCO ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Utilisation acceptable du Site
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, d’en compromettre la sécurité ou d’usurper l’identité d’un tiers.
14. Renseignements personnels
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
15. Modification des Conditions
BIFCO peut modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre commande. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
Conformément à la Charte de la langue française, les parties conviennent que les présentes Conditions sont rédigées en français.
17. Nous joindre
Moteurs et Transmissions Bifco
3995, boulevard Lite
Laval (Québec) H7E 1A3
Canada
Téléphone : 514 553-7732
Courriel : ventes@bifco.shop
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l’Est)